Mentions légales
Éditeur du site
- Nom : Muriellefavre
- Adresse :
- Téléphone : +41 78 654 14 09
- Email : muriellefp@protonmail.com
- Numéro IDE au registre du commerce :
Directeur de la publication
Murielle Favre
Hébergeur du site
2DS SA
Site web : https://2ds.ch
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation, disponibles sur notre site, et à respecter par tout utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les éléments contenus dans le site (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Murielle Favre. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse du Murielle Favre est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.
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- La création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de la publication.
- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Murielle Favre ne sauraient, en aucun cas, engager notre responsabilité.
Version
Cette version des mentions légales est en vigueur depuis le 09.11.2023.
Éditeur du site
- NomMurielle Favre
- AdresseImpasse du Sansui 6, 1562 Corcelles-près-Payerne, Suisse
- Téléphone+41 78 654 14 09
- Emailmuriellefp@protonmail.com
Directeur de la publication
Murielle Favre
Hébergeur du site
2DS SA
Site web : https://2ds.ch
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Conditions générales de vente
Applicables aux prestations de Murielle Favre
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Murielle Favre, consultante en neuropédagogie et neurodidactique, dont le siège est situé Impasse du Sansui 6, 1562 Corcelles-près-Payerne (ci-après « la prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le client »).
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Murielle Favre propose notamment les services suivants :
- Consultations individuelles en neuropédagogie (TDAH, TSA, DYS, HP)
- Accompagnement « Apprendre à apprendre »
- Remédiation scolaire
- Accompagnement à l'école à la maison
- Interventions en entreprise
- Formations et conférences (à venir via NEURODIDACT)
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont décrites sur le site ou communiquées sur demande.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) et communiqués au client avant toute réservation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Réservation et confirmation
La réservation d'une consultation ou d'une prestation se fait par le formulaire de contact, par email ou par téléphone. La réservation est considérée comme confirmée après accord écrit (email) entre les deux parties.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues, notamment via la plateforme de paiement sécurisée Payrexx (TWINT, carte bancaire, virement). Sauf accord particulier, le paiement est dû à réception de la facture ou avant la prestation pour les consultations individuelles.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal pourront être appliqués sans mise en demeure préalable.
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu.
- Annulation plus de 24h à l'avance : sans frais, report ou remboursement possible.
- Annulation moins de 24h à l'avance ou absence non justifiée : la séance pourra être facturée en totalité.
En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), une solution amiable sera recherchée entre les parties.
7. Obligations de la prestataire
Murielle Favre s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles déontologiques de son métier. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Toutes les informations échangées dans le cadre des consultations sont strictement confidentielles.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les rendez-vous fixés. Les prestations de Murielle Favre ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de pathologie diagnostiquée, le client reste responsable de la poursuite de son suivi médical.
9. Propriété intellectuelle
Les supports, outils pédagogiques, documents et contenus fournis lors des prestations restent la propriété exclusive de Murielle Favre. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
La responsabilité de Murielle Favre ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations effectivement facturées.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le for juridique est fixé au domicile de la prestataire, à Corcelles-près-Payerne (canton de Vaud, Suisse).
